Replay FR – Obligation de s’identifier à la TVA en France ?
Notre REPLAY du webinaire en français « Obligation de s’identifier à la TVA en France ? Principales différences entre la France et l’Allemagne » a été organisé par le Pôle Franco-Allemand et ses partenaires Valoris Avocats et Ebner Stolz le 19 septembre 2023. Vous trouvez ici la présentation en français du webinaire. Programme 11h00 Accueil et modération par […]
La TVA dans les transactions commerciales transfrontalières
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et en Allemagne et quelles sont les règles que les entreprises doivent respecter dans le cadre des échanges commerciaux transfrontaliers ? Pour les livraisons au sein de l’Union européenne (UE), on parle de livraisons intracommunautaires et non pas d’exportations ou de ventes à l’étranger. Une […]
