Le Schuldschein ou certificat de créance est un instrument financier partageant certaines caractéristiques avec une obligation. Cependant, à la différence de cette dernière, il n’est pas une valeur mobilière et n’est pas négocié en bourse. Il s’agit d’un contrat de crédit bilatéral entre l’émetteur et chacun des investisseurs.
Le Schuldschein est souvent appelé Schuldanerkenntnis (en français : reconnaissance de dette), car il est considéré comme la preuve d’une créance existante. C’est pour cette raison, qu’on l’appelle aussi Beweispapier (en français : justificatif) ou Urkunde (en français : document officiel). Pour que le Schuldschein soit valable, la signature de l’emprunteur est requise, mais pas la raison exacte de la dette. Si la dette a été intégralement remboursée, l’emprunteur a droit à la restitution du titre Schuldschein.
Alors que le contrat de prêt désigne le débiteur ainsi que le créancier et exclut donc le paiement à un tiers ; en matière de Schuldschein, celui qui détient le titre a droit au paiement de la créance. Le transfert du Schuldschein à des tiers n’est possible que par cession (= transfert informel de la dette d’un créancier à un autre, sans que le débiteur ou l’objet ne change). Le détenteur du Schuldschein bénéficie ainsi de la plus grande souplesse.
L’un des avantages du Schuldscheindarlehen est qu’il peut également être utilisé comme moyen de financement par des sociétés non émettrices. Les frais de courtage et de garantie sont inférieurs à ceux d’un emprunt obligataire ce qui représente également un avantage supplémentaire du Schuldscheindarlehen.
Le taux d’intérêt est généralement supérieur de 0,25 % à 0,5 % au taux d’intérêt obligataire, ce qui se justifie par le fait que, contrairement aux obligations, le Schuldscheindarlehen ne peut être vendu à court terme sur le marché des capitaux.
Il convient de garder à l’esprit qu’il existe cependant un obstacle de taille à la souscription d’un prêt sous forme de Schuldscheindarlehen, en ce que les emprunteurs doivent présenter une solvabilité très élevée.
Bien que le marché des Schuldschein est encore dominé par des entreprises de taille moyenne de pays germanophones, il s’est imposé à l’échelle internationale comme une alternative au financement par emprunt classique car il ne s’agit, d’un point de vue formel, que d’un simple prêt.
Auteur : Elodie Tröger, SaarLB
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