Etat des lieux du point de vue des avocats français et allemand.
Ce webinaire est organisé par le Pôle Franco-Allemand avec ses partenaires Valoris Avocats et Menold Bezler.
Cette conférence aura lieu en allemand et en français (traduction simultanée).
Programme
14h00 Introduction et animation
Christine Bieg, chargée de communication du Pôle Franco-Allemand
14h10 Parallèles et différences entre le régime juridique des concessionnaires et des agents commerciaux en droit français et allemand
Anne Antoni – Avocat, Counsel, Valoris Avocats et Dr. Aris Joannidis – Rechtsanwalt, Partner, Menold Bezler
14h35 Risques juridiques à l’occasion de la cessation de la relation commerciale de concessionnaire et d’agent commercial. Les principales différences entre le droit français et le droit allemand en cas de :
- Cessation / possibilités de résiliation
- Droit à indemnité / autres droits en cas de fin de contrat
- droits à commission pour les opérations finalisées ou réalisées après la cessation du contrat
Anne Antoni – Avocat, Counsel, Valoris Avocats et Dr. Aris Joannidis – Rechtsanwalt, Partner, Menold Bezler
15h00 Droit applicable et juridiction compétente – dispositions légales et adaptations contractuelles envisageables en un coup d’œil.
Dr. Monika König – Rechtsanwältin, Partnerin, Menold Bezler
15h20 Questions et réponses
