Mais n’oubliez pas le droit du travail, fiscal et de la sécurité sociale !
Le Pôle Franco-Allemand et ses partenaires Valoris Avocats et Menold Bezler ont le plaisir de vous inviter.
Programme
L’émergence de nouvelles formes de travail plus flexibles et le travail à distance contraignent les employeurs à s’adapter. Confrontées à de nouvelles situations complexes, dans un contexte règlementaire en pleine évolution, les entreprises et leurs dirigeants doivent se montrer agiles pour éviter les écueils. Il est fondamental de se poser dès le départ les bonnes questions et d’acquérir les bons réflexes.
Droit du travail
Qu’est-ce qui peut / doit figurer dans le contrat de travail ? Quels sont les risques ?
Droit de la sécurité sociale
Dans quel Etat faut-il verser les cotisations de sécurité sociale ? Quelles sont les démarches à entreprendre ?
Droit fiscal
Impôt sur les sociétés : le home office ou le remote office peut-il constituer un établissement stable ? À quoi faut-il faire attention dans ce contexte ?
Impôt sur le revenu : dans quel Etat l’impôt sur le revenu doit-il être payé ? Comment éviter la double imposition ?
Les réponses à ces questions (et bien d’autres) vous seront apportées lors de nos workshops.
Après l’atelier, à partir de 18h30, les échanges se poursuivront autour d’un cocktail dînatoire.
Nous nous réjouissons d’avoir des discussions informatives avec vous.
La conférence se déroulera en allemand et en français, avec une traduction simultanée.
