Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et en Allemagne et quelles sont les règles que les entreprises doivent respecter dans le cadre des échanges commerciaux transfrontaliers ?
Pour les livraisons au sein de l’Union européenne (UE), on parle de livraisons intracommunautaires et non pas d’exportations ou de ventes à l’étranger. Une livraison intracommunautaire, par exemple de l’Allemagne vers la France, est exonérée de la TVA si le client de l’entreprise allemande est une entreprise disposant d’un numéro d’identification à la TVA et si le transport des marchandises vers l’autre pays de l’UE peut être prouvé par des documents de transport officiels ou des accusés de réception. Dans ce cas, le client de l’UE doit s’acquitter d’une taxe d’achat pour la marchandise, qui correspond à la TVA en vigueur dans son pays. Lors de la facturation au client de l’UE, l’entreprise doit mentionner son propre numéro d’identification et celui du client sur la facture. En outre, il est nécessaire d’indiquer que la livraison est exonérée de taxe dans l’UE.
Taux de TVA français
En principe, il existe en France un taux de TVA normal de 20%, ainsi que des taux réduits de 10%, 5,5% et 2,1%. Les taux réduits s’appliquent par exemple à l’immobilier, aux médicaments, au transport de personnes, aux manifestations culturelles, à certains biens agricoles, aux services d’hôtellerie et de restauration.
Taux de TVA allemands
En Allemagne également, il existe différents taux de TVA pour différentes marchandises, soit 19 % soit 7 %. Le taux de TVA normal de 19 % s’applique à la plupart des biens et services. Le taux réduit est de 7 % et s’applique aux biens de consommation courante (alimentation, livres, services culturels, séjours à l’hôtel, soins médicaux).
Liens supplémentaires :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne
https://europa.eu/youreurope/business/taxation/vat/cross-border-vat/index_de.htm
Auteure: Jitka Mencl-Goudier
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