Y a-t-il une température au-delà de laquelle un employé ne peut plus exercer ses fonctions ? L’installation de la climatisation est-elle une obligation pour les employeurs ?
Avec l’arrivée des fortes chaleurs estivales, plusieurs questions cruciales se posent concernant la protection des travailleurs. Y a-t-il une température au-delà de laquelle un employé ne peut plus exercer ses fonctions ? L’installation de la climatisation est-elle une obligation pour les employeurs ? Bien que les législations allemandes et françaises ne fixent pas de température maximale, elles imposent un ensemble de mesures et d’adaptations pour garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs en période de chaleur intense.
Les mesures générales incluent la mise à disposition d’eau potable et fraîche ainsi que la fourniture de moyens de protection contre les fortes chaleurs et de rafraîchissement pour les travailleurs. De plus, il est essentiel de renouveler l’air régulièrement afin de prévenir une augmentation excessive de la température dans les espaces de travail clos.
Prévention des risques liés à la chaleur en France
Le Code du travail français ne fixe pas de seuil de température spécifique sur les lieux de travail. Toutefois, il impose aux employeurs de garantir un renouvellement régulier de l’air dans les espaces clos où les employés travaillent, tout en veillant à limiter les hausses de température excessives. Les employeurs sont libres de choisir les moyens pour rafraîchir l’air, qu’il s’agisse de climatisation, de ventilateurs ou d’autres dispositifs adaptés.
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) souligne que la chaleur peut poser un risque pour les travailleurs, notamment lorsque la température dépasse 30 °C pour les tâches sédentaires et 28 °C pour les activités physiquement exigeantes. Travailler dans des conditions de chaleur extrême, particulièrement au-delà de 33 °C, est considéré comme dangereux. En pratique, lorsque la température excède 30 °C, la situation doit être traitée avec la plus grande vigilance.
Pour plus d’informations, les employeurs en France peuvent consulter la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ainsi que l’Inspection du travail.
Prévention des risques liés à la chaleur en Allemagne
En Allemagne, il n’existe pas de droit légal spécifique garantissant l’absence de chaleur sur le lieu de travail, et aucune limite de température n’est fixée pour justifier l’arrêt complet du travail en raison de la chaleur. Cependant, les employeurs sont tenus de mettre en place des mesures de protection appropriées dès lors que la température de l’air ou des locaux de travail augmente, afin d’assurer la sécurité et le bien-être des employés.
L’article 4 de la loi sur la protection du travail (ArbSchG) impose aux employeurs allemands d’organiser le travail de manière à minimiser autant que possible les risques pour la vie et l’intégrité physique des employés. Cette obligation inclut la protection contre les températures excessives sur le lieu de travail. Par ailleurs, l’ordonnance sur les lieux de travail (ArbStättV) exige que les espaces de travail offrent une température ambiante saine et une protection efficace contre un rayonnement solaire excessif.
La règle technique pour les lieux de travail (ASR) A3.5, intitulée « Température ambiante », précise les mesures appropriées pour mettre en œuvre cette directive. Bien que la dispense de travail pour cause de chaleur ne soit pas explicitement mentionnée comme option, un espace de travail fermé n’est plus considéré comme adéquat lorsque la température dépasse 35 degrés Celsius. Des règles spécifiques s’appliquent toutefois aux chambres froides, aux chantiers de construction, aux travaux exposés à la chaleur, et à d’autres conditions de travail particulières en matière de température ambiante.
Solutions de protection alternatives contre la chaleur
En l’absence d’une obligation légale de congé pour cause de chaleur sur les lieux de travail en Allemagne et en France, les employeurs doivent adopter d’autres stratégies pour protéger leurs employés contre les températures élevées. Ces solutions incluent :
- L’installation d’abris, de parasols ou de couvertures absorbant les UV.
- Garder les stores fermés, y compris après les heures de travail, pour maintenir la fraîcheur des locaux.
- Installer des fenêtres absorbant les rayons UV sur les véhicules et les engins de manutention.
- Déplacer les activités vers une pièce plus fraîche, si les infrastructures le permettent.
- Aérer les locaux tôt le matin pour bénéficier de l’air frais.
- L’ajustement des horaires de travail pour éviter les périodes les plus chaudes.
- Assouplir les règles vestimentaires afin de permettre des vêtements de travail plus légers et adaptés à la chaleur.
- La fourniture régulière d’eau fraîche et de boissons réhydratantes.
Ces mesures permettent de réduire les risques associés à la chaleur excessive et de garantir un environnement de travail plus sécurisé.
Auteure : Jitka Mencl-Goudier
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