Pôle Franco-Allemand > Events > Séminaire – « Work from anywhere » : mais n’oubliez pas le droit du travail, fiscal et de la sécurité sociale !
16.05.2024
16:30 heures
Menold Bezler, Stresemannstr. 79, 70191 Stuttgart

Séminaire – « Work from anywhere » : mais n’oubliez pas le droit du travail, fiscal et de la sécurité sociale !

Workshop en coopération avec nos partenaires Menold Bezler et Valoris Avocats.

La conférence se déroulera en allemand et en français, avec une traduction simultanée.

L’émergence de nouvelles formes de travail plus flexibles et le travail à distance contraignent les employeurs à s’adapter. Confrontées à de nouvelles situations complexes, dans un contexte règlementaire en pleine évolution, les entreprises et leurs dirigeants doivent se montrer agiles pour éviter les écueils. Il est fondamental de se poser dès le départ les bonnes questions et d’acquérir les bons réflexes.

Droit du travail

Qu’est-ce qui peut / doit figurer dans le contrat de travail ? Quels sont les risques ?

Droit de la sécurité sociale

Dans quel Etat faut-il verser les cotisations de sécurité sociale ?

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Droit fiscal

Impôt sur les sociétés : le home office ou le remote office peut-il constituer un établissement stable ? À quoi faut-il faire attention dans ce contexte ?

Impôt sur le revenu : dans quel Etat l’impôt sur le revenu doit-il être payé ? Comment éviter la double imposition ?

Après la présentation, il sera possible de poursuivre les échanges avec les différents intervenants dans un cadre convivial.

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