Le Pfandbrief allemand a fêté ses 250 ans l’année dernière. Ce qui a commencé en 1769 avec une ordonnance de Frédéric le Grand a évolué au fil des décennies pour devenir un outil de refinancement attrayant pour les banques spécialisées* et un investissement sûr et intéressant pour les investisseurs.
Le Pfandbrief doit sa réputation et son succès à sa grande fiabilité et stabilité. Il l’a démontré régulièrement au fil des siècles, notamment en période de crise. Le Pfandbrief allemand se démarque des autres obligations sécurisées (Covered Bonds) qui sont réglementées dans une directive européenne par un cadre juridique particulièrement strict. Le Pfandbrief est réglementé dans la loi sur le Pfandbrief qui prévoit une surveillance publique prédominante via des instruments correspondants tels que le contrôle de couverture ou la désignation d’un agent fiduciaire. Le Pfandbrief allemand est ainsi la référence dans le segment européen des obligations sécurisées.
En raison de ses qualités particulièrement appréciées des investisseurs, le Pfandbrief constitue pour les banques l’outil de refinancement le plus avantageux sur le marché des capitaux et, par là même, un outil stratégique indispensable. Du côté des investisseurs, les obligations sécurisées sont pour les banques des actifs liquides de grande qualité et intéressants (High Quality Liquid Assets – HQLA) dans le cadre de la gestion des liquidités. La demande de cet outil sur le marché reste donc également élevée et stable en périodes difficiles.
Il existe dans le système allemand des Pfandbriefe hypothécaires sécurisés par des emprunts immobiliers ainsi que des Pfandbriefe publics garantis par des financements envers le secteur public (p. ex. les communes et entreprises municipales et similaires). Les financements sous-jacents peuvent également venir de l’étranger. Dans le cas de la SaarLB, seuls des actifs de provenance allemande et française figurent dans les fonds de garantie respectifs en raison de l’orientation stratégique de la banque.
La SaarLB a émis son premier Pfandbrief en 1942, à l’époque encore par son prédécesseur, la Landesbank und Girozentrale Westmark. Le Pfandbrief est entre-temps un élément essentiel dans la stratégie de refinancement de la banque. Au 30/06/2020, le volume de Pfandbriefe hypothécaires dus était d’env. 480 millions d’euros, celui des Pfandbriefe publics d’env. 2,1 milliards d’euros. Les masses de couverture respectives affichent un excédent de couverture confortable, les valeurs de couverture se trouvent exclusivement en Allemagne et en France.
Des informations sur le volume de Pfandbriefe de la banque et des indications sur les fonds de garantie figurent également sous une forme actuelle et détaillée sur le site internet de la banque, conformément à l’article 28 de la loi sur les Pfandbriefe.
Le service Trésorerie de la SaarLB s’efforce constamment à donner au Pfandbrief, outil stratégique de refinancement de la banque, la grande importance qu’il mérite. Ainsi, les collègues s’emploient actuellement à lancer une émission de type « sub-benchmark » (volume minimum de 250 millions d’euros). Parallèlement, le ‘Pfandbrief vert’ dans les opérations immobilières pourrait constituer une option et être réalisé l’année prochaine.
Établissement émettant des Pfandbriefe, la SaarLB bénéfice d’avantages stratégiques et économiques dans les opérations immobilières et les opérations avec la clientèle à caractère public. C’est le cas pour le marché allemand et le marché français. En tant que partenaire financier stable, la banque s’efforce de faire profiter ses clients, de part et d’autre de la frontière, de ces avantages de refinancement sous forme de conditions intéressantes.
Auteurs : SaarLB – Treasury
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* Le Pfandbrief : lettre de gage de droit public allemand
