Selon une étude du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publiée en juillet, les grandes entreprises françaises sont celles qui ont le plus bénéficié de crédits d’impôt en 2019, loin devant les petites entreprises.
Selon une étude du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publiée en juillet, les grandes entreprises françaises sont celles qui ont le plus bénéficié de crédits d’impôt en 2019, loin devant les petites entreprises. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, le CPO a dressé un état des lieux des écarts de fiscalité entre les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises. L’étude compare la situation entre 2007 et 2019.
Selon le rapport sur l’imposition des bénéfices réalisés par les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, les crédits d’impôt accordés en 2019 ont surtout bénéficié aux grandes entreprises.
Les grandes entreprises imposent moins leurs bénéfices
Si l’étude indique que les écarts d’imposition entre les PME et les grandes entreprises se sont « réduits » ces dernières années, elle précise que cela s’est notamment traduit par une baisse importante de l’impôt sur les sociétés, qui est passé de 33 % à 25 % des bénéfices entre 2018 et 2022. Cependant, combinée à un plafonnement de l’imposition des PME à 15 %, cette évolution montre surtout une baisse de l’imposition des grandes entreprises, qui représentent 46 % des impôts sur les sociétés en France.
Le CPO prévient toutefois que cette tendance pourrait ne pas perdurer. Même si l’étude s’appuie sur les chiffres de 2019, « la poursuite de la baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés entre 2020 et 2022 et la hausse des taux d’intérêt en 2022 et 2023 feront baisser plus fortement le taux d’imposition implicite des grandes entreprises », indique le quotidien économique Les Echos.
Auteure : Jitka Mencl-Goudier
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