Pour renforcer la sécurité juridique des entreprises françaises dans la région, le gouvernement de la Sarre et la justice ont décidé une mesure unique en Allemagne. Les audiences du tribunal régional de Sarrebruck peuvent dorénavant être entièrement menées en langue française. Deux nouvelles chambres ont spécialement été créées pour l’occasion, dédiées respectivement aux affaires commerciales et aux litiges transfrontaliers des consommateurs.
Renforcement du site économique franco-allemand
La justice sarroise souhaite profiter des avantages de sa situation géographique favorable près de la frontière, des nombreuses implantations d’entreprises françaises et du bilinguisme fréquent dans le pays. Cette offre bilingue vise à encourager le règlement de différends juridiques devant un tribunal allemand ou franco-allemand, sans avoir recours à des tribunaux arbitraux internationaux ou privés. Grâce à cette initiative, les parties prenantes françaises du procès peuvent s’exprimer dans leur langue maternelle.
Cet aménagement linguistique n’est toutefois valable qu’à l’oral. Les actes de procédure, les protocoles d’accords et les décisions judiciaires doivent toujours être rédigés en langue allemande.
Le secrétaire d’état à la justice, Roland Theis, souligne que ces deux chambres, uniques dans le pays, renforcent le site économique et s’inscrivent dans la stratégie d’ouverture vers la France. Aujourd’hui, selon les chiffres de la chambre de commerce franco-allemande, déjà plus de 100 entreprises se sont implantées dans la Sarre. Et cette tendance est à la hausse !
La Sarre, une région multilingue à prédominance franco-allemande
Grâce à sa stratégie d’ouverture vers la France, la Sarre s’est fixée comme objectif de se transformer en une région multilingue à prédominance franco-allemande. Mais cette politique est bien plus qu’une simple stratégie multilingue, elle est aussi orientée sur l’aspect global et social. La Sarre endosse ainsi un rôle particulier dans tous les domaines comme pont entre l’Allemagne et la France. Les premiers succès sont déjà visibles dans l’implantation de nouvelles entreprises, dans la formation générale et professionnelle, dans le rôle de leader que l’état régional a endossé pour développer le nouveau contrat d’amitié franco-allemand et surtout dans le domaine de la justice. La Sarre possède en outre une représentation à Paris.
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Auteurs : Dieter GLÄSENER / Jitka MENCL-GOUDIER
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