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Catégorie : Loi et taxes

LPA Law a conseillé Micro-Epsilon et Optocraft dans le cadre de l’acquisition de 100 % du capital de V-Optics

LPA Law a accompagné le groupe allemand Micro-Epsilon et sa filiale Optocraft, dans l’acquisition de l’ensemble du capital de la société française V-Optics, spécialisée dans les technologies de métrologie appliquée aux lentilles ophtalmiques et aux optiques de précision. Cette opération franco-allemande stratégique marque l’union de trois acteurs majeurs du secteur, visant à constituer une offre […]

Le droit des contrats en France : un sujet clé pour les entreprises internationales

Dans le cadre des relations économiques internationales, notamment entre la France et l’Allemagne, le droit des contrats joue un rôle central. Il régit tous les aspects liés à la conclusion, à l’exécution et à la gestion des obligations contractuelles. Particularités du droit français des contrats Le droit français est régi par le Code civil et […]

Déclaration de l’impôt sur le revenu en France : Ce que vous devez savoir

Vous vivez ou travaillez en France, possédez un bien immobilier en France ou êtes frontalier ? Il est alors essentiel de connaître les spécificités de la déclaration de l’impôt sur le revenu en France (« Déclaration des revenus »). Voici un aperçu des points les plus importants. Obligation fiscale en France : Qui est concerné […]

Quels changements législatifs attendent les entreprises françaises et allemandes cette année ?

Au 1er janvier 2024, de nombreuses nouvelles lois et réglementations sont entrées en vigueur, dont les entreprises françaises et allemandes doivent tenir compte. Au 1er janvier 2024, de nombreuses nouvelles lois, modifications législatives et réglementations sont entrées en vigueur, dont les entreprises françaises et allemandes doivent tenir compte. Voici un aperçu des principaux changements. Deux […]

Régions frontalières : Quel est l’impact de la législation sur le détachement sur les PME ?

Des experts, des petites et moyennes entreprises allemandes ont été interrogés sur l’impact des règles relatives au détachement dans les régions frontalières de France, d’Autriche et des Pays-Bas. Des experts, des petites et moyennes entreprises allemandes ont été interrogés sur l’impact des règles relatives au détachement dans les régions frontalières de France, d’Autriche et des […]

Replay DE – Obligation de s’identifier à la TVA en France

Notre REPLAY du webinaire en allemand « Obligation de s’identifier à la TVA en France ? Principales différences entre la France et l’Allemagne » a été organisé par le Pôle Franco-Allemand et ses partenaires Valoris Avocats et Ebner Stolz le 20 septembre 2023. Vous trouvez ici la présentation du webinaire en allemand. Programme 09:00 Uhr Accueil et modération par […]

Replay FR – Obligation de s’identifier à la TVA en France ?

Notre REPLAY du webinaire en français « Obligation de s’identifier à la TVA en France ? Principales différences entre la France et l’Allemagne » a été organisé par le Pôle Franco-Allemand et ses partenaires Valoris Avocats et Ebner Stolz le 19 septembre 2023. Vous trouvez ici la présentation en français du webinaire. Programme 11h00 Accueil et modération par […]

Replay – Valoriser durablement l’immobilier tertiaire en France

Notre REPLAY du webinaire « Valoriser durablement l’immobilier tertiaire en France » – Une analyse de nos experts de l’immobilier. Ce webinaire a été organisé par le Pôle Franco-Allemand avec ses partenaires LPA-CGR avocats, Drees&Sommer et LBImmoWert. Programme Mots de bienvenue par Christine BIEG, chargée de communication du Pôle Franco-Allemand ESG / taxonomie : les nouvelles contraintes règlementaires Silke NADOLNI – […]