Interview de Monsieur Guillaume Rubechi, Avocat et Rechtsanwalt Cofondateur de Valoris Avocats
Interview de Monsieur Guillaume Rubechi, Avocat et Rechtsanwalt Cofondateur de Valoris Avocats. Monsieur Rubechi, pourriez-vous nous présenter Valoris Avocats et votre personne ? Valoris Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires. Nous conseillons les entreprises et les particuliers dans le cadre de leurs projets et problématiques nationaux et internationaux. Avec Cécile Puijalon-Radu, […]
Sondage DIHK : les entreprises allemandes handicapées par des obstacles de droit de protection des données
Depuis plus de trois ans, des règles de protection des données strictes sont entrées en vigueur en Europe. Des entreprises déplorent toutefois un niveau de bureaucratie parfois élevé, qui accompagne le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les petites et moyennes entreprises sont plus particulièrement frappées de manière disproportionnée par les prescriptions légales […]
Replay – Réforme des sûretés : ce qui change pour les acteurs professionnels en France en 2022
Retrouvez l’événement du 27 Januar 2022, organisé par LPA-CGR avocats, Etude Lasaygues, la SaarLB et le Pôle Franco-Allemand. Programme: 09h00 Introduction, Michael Heß, Directeur SaarLB France et responsable du Pôle Franco-Allemand 09h05 Les innovations en matière de sûretés personnelles, Hassan Javanshir, avocat associé, LPA-CGR avocats 09h25 Les innovations en matière de sûretés réelles, Kian Tawadjoh, […]
Grundlegende Änderung der Zahlung der Lohnsteuer in Frankreich
Der Big Bang für die französischen Arbeitnehmer erfolgt zum 1. Januar 2019. Ein immer wieder verschobenes, auf heftigste kritisierte Vorhaben, das nochmals im September 2018 unter starken politischen Beschuss geriet, wird zu Beginn des neuen Jahres umgesetzt. Die Selbstdeklarierung der Lohneinkünfte und die Zahlung der definierten Steuer hierauf mit einer Jahresverschiebung sind zu Ende. Der […]
Einführung einer „Garantie fiscale“ in Frankreich ab 2019
Die französische Finanzverwaltung plant einen Kulturwandel in ihrem Verhältnis zu den Unternehmen. Aus dem traditionell bestehenden Misstrauen ihr gegenüber soll ein Vertrauensverhältnis werden. Die bisherige rein kontrollierende und Steuereinnahmen maximierende Funktion der Behörde soll in eine permanente, verständnisvolle, kompromissbereite Begleitung der Steuerpflichtigen umgewandelt werden. Rechtliche Grundlage hierfür ist ein im August 2018 veröffentlichtes Gesetz, das […]
Les nouvelles mesures relatives au détachement de travailleurs en France
Le principe de la libre prestation de services au sein du marché intérieur européen facilite considérablement les opérations transfrontalières des entreprises. Ainsi, les entreprises établies dans l’Union européenne peuvent envoyer leur personnel dans d’autres États membres pendant une période déterminée pour y exercer des prestations de services. Afin de prévenir les abus et, en particulier, […]
La version française de la Fondation allemande de la famille
La loi dite « Loi Pacte », en vigueur depuis le 11 avril 2019, a créé une nouvelle institution juridique très intéressante, le « Fonds de pérennité », qui n’a jusqu’à présent guère retenu l’attention du public et n’a guère fait l’objet de discussions dans la presse spécialisée. Le « fonds à long terme » est un nouvel outil de détention […]
La protection des données dans le trafic juridique international
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit une loi générale uniforme sur la protection des données en France et en Allemagne, complétée par des lois nationales sur la protection des données. Si une entreprise française a une succursale en Allemagne ou offre des services transfrontaliers, un client allemand peut demander des informations […]
François-Régis Fabre-Falret (LPA-CGR avocats) : « confiné, oui mais… de l’intérêt de la signature électronique »
En cette période de confinement, le recours au télétravail et la nécessité de continuer à souscrire des engagements contractuels amènent à « (re)découvrir un outil qui pourtant existe depuis longtemps : la signature électronique » fait valoir François-Régis Fabre-Falret. L’avocat associé au sein de LPACGR passe au crible cette technique dans un contexte où « […]
Rapport de Valoris Avocats
Rapport de Valoris Avocats Valoris présente une comparaison de la convention fiscale en France et en Allemagne à l’aide de graphiques clairs. graphiques Auteur : Guillaume Rubechi, Valoris Avocats © shutterstock.com