Menold Bezler – Nach Corona – Augen auf bei der Liquiditätssicherung
Sicherung der Durchfinanzierung von Unternehmen in der Corona-Krise. Roman Becker und Steffen Follner (Menold Bezler Rechtsanwälte) informieren in einem Podcast über aktuelle Kontrollpflichten von Aufsichts- und Beiräten und die Anforderungen an das Management in Bezug auf die Sicherung der Durchfinanzierung von Unternehmen in der Corona-Krise.
Modification de la directive européenne sur la constitution en ligne d’une SARL
Le 20 juin 2019, le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, ont adopté une directive modifiant la directive (UE) 2017/1132 relative à certains aspects du droit des sociétés, renforçant ainsi l’utilisation des outils et procédures numériques en matière de droit des sociétés dans les États membres. La Commission européenne […]
Cession de créances dans le cadre d’opérations juridiques transfrontalières – l’incertitude persistante quant aux effets sur les tiers
Lors d’une cession de créances dans le cadre d´opérations juridiques transfrontalières, il se pose la question quel système juridique est applicable aux relations juridiques entre les parties concernées et les tiers. Dans les transactions juridiques intracommunautaires, cette question est essentiellement régie par le champ d’application du Règlement ROME I (Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement […]
Acquisition d’entreprise en Allemagne : les pièges à éviter !
Au cours de cette vidéoconférence, nos intervenants présenteront les facteurs de réussite et les pièges à éviter lors de l’acquisition d’une entreprise en Allemagne. Seront ainsi partagées les meilleures approches pour l’acquisition de sociétés outre-Rhin, en tenant compte des aspects du droit du travail qui y sont associés. Autoren: Sandra Hundsdörfer & Steffen Paulmann, LPA-CGR Avocats / Frédérique […]
Infografik von Valoris Avocats
Valoris Avocats präsentiert eine Infografik zum Thema: « Tax – Besitzer eines Immobilienobjekt in Frankreich. Vermeiden Sie die 3% Steuer ». Infografik Autor: Guillaume Rubechi, Valoris Avocats © shutterstock.com
Comparaison du résultat opérationnel selon la comptabilité française et la comptabilité allemande
Lorsqu’ils acquièrent des entreprises en France, les investisseurs allemands doivent prendre en compte une série de considérations d’ordre fiscal, économique et juridique lors de l’évaluation de l’entreprise cible. Cela est notamment le cas lors de l’interprétation des chiffres financiers car les méthodes comptables et d’évaluation appliquées en France divergent en partie des normes comptables en […]
Clauses de compétence asymétriques
1. Qu’est-ce qu’une clause de compétence asymétrique ? Les parties conviennent d‘abord de la compétence exclusive des tribunaux d’un État particulier, mais précisent ensuite qu’il n’est interdit à aucune des parties au financement d’engager une procédure devant tout autre tribunal compétent. Ainsi, la compétence juridictionnelle convenue n’est obligatoire que pour l’emprunteur et les éventuels garants. […]
REPLAY Webinar – Unternehmenserwerb in Frankreich: Chancen und Fallstricke
Die Veranstaltung vom 24. Juni 2021, organisiert vom Pôle Franco-Allemand und seinen Partnern Strategy & Action GmbH, LPA-CGR avocats und Exec Avenue Deutschland GmbH, steht Ihnen ab sofort als Replay zur Verfügung. Replay Präsentation Anknüpfend an die erfolgreiche Veranstaltung im September 2020 für französische Unternehmen und Investoren, organisierte der Pôle Franco-Allemand am 24. Juni 2021 […]
Replay Webinar – Immobilienerwerb in Frankreich: rechtliche Strukturierung und steuerliche Optimierung
Die Veranstaltung vom 23. September 2021, organisiert vom Pôle Franco-Allemand und seinen Partnern Valoris avocats, LPA-CGR avocats und SaarLB, steht Ihnen ab sofort als Replay zur Verfügung. REPLAY Präsentation Programm: 09:00 Uhr Empfang und Begrüßung, vom Pôle Franco-Allemand, Michael Heß, Direktor Landesbank Saar und Leiter des Pôle Franco-Allemand 09:05 Uhr Rechtliche Strukturierung An- und […]
REPLAY Webinar – Gründung einer Tochtergesellschaft in Frankreich – strategischer Nutzen, rechtliche und steuerliche Fallstricke, Finanzierung
Die Veranstaltung vom 4. November 2021, organisiert vom Pôle Franco-Allemand und seinen Partnern Strategy & Action, Coffra und BPALC , steht Ihnen ab sofort als Replay zur Verfügung. REPLAY ZUR PRÄSENTATION Programm: 11:00 Uhr Begrüßung und Moderation Michael Heß, Direktor Landesbank Saar und Leiter des Pôle Franco-Allemand 11:05 Uhr Strategische und operative Herausforderungen, Frédéric […]