Vous vivez ou travaillez en France, possédez un bien immobilier en France ou êtes frontalier ? Il est alors essentiel de connaître les spécificités de la déclaration de l’impôt sur le revenu en France (« Déclaration des revenus »). Voici un aperçu des points les plus importants.
Obligation fiscale en France : Qui est concerné ?
Vous êtes considéré comme fiscalement domicilié en France si vous :
- Avez votre résidence principale ou votre séjour habituel en France ;
- Exercez votre activité professionnelle principale en France.
Attention : Si vous êtes résident fiscal en France, vous devez déclarer et potentiellement imposer l’ensemble de vos revenus mondiaux, y compris ceux déjà taxés à l’étranger. Les personnes domiciliées en Allemagne, mais possédant un bien immobilier en France ou percevant des revenus en provenance de France, peuvent également être tenues de déposer une déclaration de revenus en France.
Calcul de l’impôt sur le revenu
Le montant de l’impôt sur le revenu en France dépend du revenu total du foyer ainsi que du quotient familial, qui prend en compte la situation familiale. En règle générale, un abattement forfaitaire de 10 % est appliqué automatiquement aux salaires pour frais professionnels, sauf si le contribuable choisit de déduire ses frais réels lorsqu’ils sont plus élevés.
Régime fiscal des travailleurs frontaliers
Les salariés résidant en zone frontalière et travaillant dans le pays voisin peuvent bénéficier de régimes fiscaux spécifiques qui garantissent une imposition de leurs revenus dans un seul des deux pays. Cependant, ces avantages sont soumis au respect de certaines conditions strictes.
Délais et modalités de dépôt
La déclaration annuelle doit généralement être effectuée en ligne via la plateforme www.impots.gouv.fr. Les contribuables effectuant une première déclaration doivent encore la déposer sous format papier. Les délais varient en fonction du lieu de résidence et du mode de dépôt.
Exemple des délais pour 2024 (les dates pour 2025 ne sont pas encore publiées) :
- 21 mai : Dépôt papier (cachet de la poste faisant foi)
- Mai – 6 juin : Dépôt en ligne, selon la région
Quels revenus doivent être déclarés ?
L’obligation fiscale en France concerne l’ensemble des revenus, notamment :
- Les revenus professionnels (salaires, honoraires, traitements) ;
- Les revenus locatifs (meublés et non meublés) ;
- Les revenus du capital (intérêts, dividendes).
Certaines dépenses, comme les frais de garde d’enfants, les services à domicile ou les dons à des associations, peuvent ouvrir droit à des réductions ou crédits d’impôt.
Déclaration pour les propriétaires immobiliers
Depuis 2023, les propriétaires de biens immobiliers en France doivent déclarer annuellement l’usage et la composition de leur bien (résidence principale, secondaire ou mise en location).
De plus, à partir d’un patrimoine immobilier de 1,3 million d’euros, une déclaration spécifique à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est obligatoire.
Conseils utiles
Faire appel à un expert fiscal franco-allemand peut vous aider à éviter les erreurs courantes et à optimiser vos avantages fiscaux.
Auteur : Valoris Avocats
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