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31.01.2023
10:00 Uhr
Webinar

RSE et Réglementation environnementale : Comment adapter vos contrats commerciaux

C’est un événement de notre partenaire coffragroup.

L’essor du concept de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) a fait émerger un cadre légal tant au niveau de l’Union Européenne qu’au niveau du droit interne français. Longtemps cantonnée en matière sociale dans les rapports employeurs/employés, c’est désormais aussi en matière environnementale que la RSE s’amorce, et tout particulièrement dans les contrats commerciaux.

Diese Veranstaltung findet in französischer Sprache statt.

Le Livre Vert de la Commission Européenne ( » promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociétale des entreprises « ) définit en effet le concept de la RSE comme » l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes « .

De la simple incitation à l’obligation pouvant être sanctionnée, les règles en matière environnementale possèdent un large champ d’application dans les contrats commerciaux.

Intégration de critères environnementaux dans le choix des fournisseurs, clauses de bonnes conduites ;Responsabilité Elargie des Producteurs applicables à diverses filières (équipements électriques et électroniques, emballages professionnels et ménagers, piles et accumulateurs, pneus, etc). Celle-ci impacte vos CGV tant B2B que B2C ; Décret Tertiaire concernant la consommation énergétique des bâtiments tertiaires qui peut également impacter directement vos baux commerciaux.

Nicola CHAUDESSOLLE et Claire WOLFER vous proposent de faire le point et partager les points de vigilance à porter en matière environnementale dans le cadre de la conclusion et l’exécution des vos contrats commerciaux.

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